Termes et conditions

Dernière mise à jour : le 25 Mars 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.controle-annuel-structure-gonflable.fr

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

1. Éditeur du site

Le site controle-annuel-structure-gonflable.fr est édité par :

SC CONFORMITÉ

Site : https://www.controle-annuel-structure-gonflable.fr

Email : support@controle-annuel-structure-gonflable.fr

2. Objet du site

Le site controle-annuel-structure-gonflable.fr a pour objet de présenter les activités de la société SC CONFORMITÉ, notamment les prestations de contrôle, réparation, transformation et mise en conformité de structures gonflables et installations associées.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. SC CONFORMITÉ s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne peut garantir une disponibilité continue.

4. Responsabilité

SC CONFORMITÉ met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’Inflatech.

SC CONFORMITÉ ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SC CONFORMITÉ, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site controle-annuel-structure-gonflable.fr.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SC CONFORMITÉ ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SC CONFORMITÉ.

​

SC CONFORMITÉ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

​